CONTROLE QUALITE ET EXONERATION DES EQUIPEMENTS SOLAIRES

L’ANEREE et le Bureau principal de la Douane de Koudougou accordent leurs violons

L’Etat burkinabè a pris les devants depuis 2012 pour accompagner la transition énergétique vers les énergies renouvelables en prenant la décision portant exonération des équipements solaires. Il s’agit par cet acte réglementaire de jouer sur les couts desdits équipements, toute chose devant améliorer l’accès à l’énergie par les ménages burkinabè.

La conséquence est immédiate avec la baisse des coûts sur le territoire national et la tendance en hausse des utilisateurs de l’énergie solaire. Avec la création de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ANEREE), le bénéfice de cette exonération douanière a subi des modifications dans la procédure.

Désormais et ce depuis 2020, tout importateur devra se faire établir une attestation d’éligibilité à l’exonération auprès des services de l’ANEREE qui a en charge de contrôler et de tester la conformité des équipements avec les normes en vigueur. En termes précis, l’exonération incombe toujours à la Douane et l’ANEREE émet un avis technique assorti d’un certain nombre de documents présentés par l’importateur.

Si les textes règlementaires ne souffrent d’aucune entorse, il se trouve qu’en pratique, les choses sont parfois complexes, notamment avec les caractéristiques des équipements bénéficiant de l’exonération. En effet, l’arrêté interministériel N°2020-033/ME/MINRFID/MCIA précise en article 3 la disposition suivante : « Sont éligibles au bénéfice de l’exonération des matériels solaires prévus à l’article 308 du Code général des Impôts du Burkina Faso et qui sont éligibles pour l’exonération ». L’article 4 dudit arrêté se veut strict : « Les équipements et matériels listés à l’article 3 doivent répondre aux descriptions définies à l’annexe du présent arrêté ».

Afin de parler le même langage, notamment sur les caractéristiques et la procédure d’exonération, l’ANEREE a inscrit dans son programme d’activité 2024 trois (03) ateliers de travail avec les douaniers, relatifs à la sensibilisation sur le contrôle qualité des équipements solaires photovoltaïques et à la mise en œuvre de l’arrêté portant à l’exonération des équipements et matériels solaire à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou.

L’issue de ces travaux permettra aux acteurs de la Douane et de l’ANEREE d’harmoniser leur compréhension sur les équipements exonérés, de connaitre les activités de l’ANEREE, d’améliorer et renforcer la collaboration entre les deux services dans le but d’assainir le marché du solaire. La 1^ère séance de travail est ainsi intervenue ce mardi 17 septembre 2024 au Bureau principal de 1^ère catégorie des Douanes de Koudougou. A l’issue des trois communications des experts de l’ANEREE (Contenu de l’arrêté interministériel, présentation des équipements solaires à exonérer, identification des caractéristiques des équipements solaires), les deux parties ont longuement échangé sur les points de convergence de part et d’autre. Elles ont également apporté de la lumière à certaines zones d’ombres dans la dynamique de faciliter l’entrée sur le territoire national d’équipements de qualité et respectant la procédure globale de l’exonération.

Le Directeur du contrôle et des tests de conformité des équipements (DCTCE) de l’ANEREE, Eric POUYA, a remercié ses interlocuteurs pour l’écoute attentive et la disponibilité à travailler ensemble dans l’intérêt des populations.

Ce fut le même son de cloche chez le , qui a vivement félicité l’ANEREE pour cette démarche de sensibilisation et d’échanges. Il a été recommandé une étude d’impact sur l’exonération des équipements solaires depuis sa mise en œuvre et surtout la poursuite des séances de sensibilisation auprès des acteurs de mise en application des dispositions règlementaires régissant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

La suite des échanges prévoit des séances pratiques de détection d’équipements solaires bénéficiant de l’exonération et transitant par ce bureau douanier de Koudougou jusqu’au 20 septembre 2024.

ANEREE, La maison des solutions énergétiques !

DCVIS