Labellisation.
La labellisation est un service qu’offre l’ANEREE aux commerçants et importateurs de matériels EE/ER ; Le label ANEREE apposé sur les équipements d’un commerçant ou d’un importateur guide le consommateur afin de pouvoir identifier les équipements considérés comme étant conformes à leurs spécifications techniques affichées.
Elle se fait suite à un contrôle des équipements d’Energie renouvelables ou d’efficacité énergétique suivant les normes en vigueur au Burkina Faso.
Le label ANEREE permet au consommateur d’investir dans le domaine du solaire ou dans des appareils efficaces en énergie en ayant une tranquillité d’esprit quant à la qualité des équipements.
EXONERATION
L’exonération de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est le fait que l’on ne paye pas du tout ou une partie de la taxe sur la valeur ajoutée due. L’ANEREE offre l’attestation d’exonération sur les équipements solaire et équipements électriques répertorier dans l’arrêté N°2020-033/ME/MINEFID/MCIA permettant à celui qui le possède de ne pas payer la taxe sur la valeur ajoutée. Pour bénéficier de l’exonération TVA les documents demandés sont :
- les fiches techniques des équipements et matériels ;
- une copie de l’attestation de conformité aux exigences qualité en vigueur délivrée par l’ANEREE ;
- une attestation de destination finale ou tout autre document prouvant la destination finale de l’équipement et du matériel importé :
- une facture commerciale de l’équipement et du matériel importé
- une copie du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) :
- une attestation de situation fiscale (ASF) datée de moins de trois (03) mois
- une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) pour l’importation.
La conformité consiste à vérifier que les équipements sont fabriqués selon les normes en vigueurs dans le domaine.
Pour obtenir l’attestation de Conformité indispensable à obtenir l’attestation d’éligibilité à l’exonération TVA :
- les fiches techniques des équipements et matériels ;
- une copie de l’attestation de conformité aux exigences qualité en vigueur délivrée par l’ANEREE ;
- une attestation de destination finale ou tout autre document prouvant la destination finale de l’équipement et du matériel importé ;
- une facture commerciale de l’équipement et du matériel importé ;
- une copie du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
- une attestation de situation fiscale (ASF) datée de moins de trois (03) mois ;
- une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) pour l’importation ;
- Les certifications qualités et labels internationaux des usines fournisseurs ;
- Les normes de productions des équipements.