Facilitation de l’accès aux équipements solaires : L’ANEREE et les services de douanes échangent sur l’exonération des équipements solaires

Dans la dynamique d’harmoniser leurs compréhensions sur les contours de l’exonération des équipements solaires, l’Agence Nationale des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique (ANEREE) et les Services de Douanes tiennent des sessions d’échanges. C’est le Bureau de Douane Ouaga route qui a eu le plaisir de recevoir dans ces locaux, l’ANEREE à travers sa Direction des Contrôles des Tests et Conformité Énergétique ce jour 09 octobre 2025.

A l’entame de la session d’échanges, le Chef de Bureau, l’Inspecteur principal des douanes Ghislain SANON a souhaité la bienvenue à l’ANEREE, salué l’initiative et invité ses collaborateurs à saisir l’occasion pour s’approprier des questions attrait à l’exonération.

Les participants, principalement des vérificateurs ont vu leurs compétences renforcées sur les conditions d’éligibilité, les modalités de jouissance au bénéfice de l’exonération de la TVA, l’identification des caractéristiques des équipements solaires concernés. La rencontre fut également un tremplin pour faire connaitre l’ANEREE à travers ses missions et ses activités quotidiennes.

L’initiative de la maison des solutions énergétiques a été une fois de plus saluée par les participants. Pour le Vérificateur, Jean Jacques SOME “j’apprécies cette séance de formation. En tant que vérificateur cela nous permet d’apprendre d’avantage et de mieux faire notre travail. Je suis satisfait parce que toutes les zones d’ombres sur l’exonération ont été levées à mon niveau. C’est une initiative bénéfique et doit être pérenne” s’est il exprimé.

Le chef de bureau adjoint l’inspecteur principal des douanes Ulrich OUEDRAOGO, dans son mot de fin pour lever la séance, à réitérer les remerciements du Chef de bureau à l’endroit de l’ANEREE avant de donner ses impressions sur la session. “ nous tenons au nom du Chef de Bureau à vous dire merci. Merci à l’ANEREE pour cette activité qui nous donne beaucoup plus de détail sur le matériel solaire et nous permet de bien distinguer les équipements qui bénéficient ou pas de l’exonération. A-t-il laissé entendre.

Avant de prendre congés de son hôte du jour, l’équipe de l’ANEREE a rappelé sa proximité avec les locaux de la Douane Ouaga route à travers son bureau installé en leurs sein et a invité les douaniers à maintenir cette dynamique d’engagement commune, de dialogue et d’apprentissage.

Pour rappel, la Direction des contrôles et des tests de conformité énergétique (DCTCE) est chargée du traitement et de la délivrance des attestations d’éligibilité et de conformité.

L’attestation d’éligibilité à l’exonération

Pour bénéficier de ce document une demande doit être adressé au DG de l’ANEREE avec la liste des documents spécifier dans ledit arrêté. Ce sont :

• les fiches techniques des équipements et matériels ;
• une copie de l’attestation de conformité aux exigences qualité en vigueur délivrée par l’ANEREE ;
• une attestation de destination finale ou tout autre document prouvant la destination finale de l’équipement et du matériel importé ;
• une facture commerciale de l’équipement et du matériel importé;
• une copie du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
• une attestation de situation fiscale (ASF) à jour;
• une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) pour l’importation.

Après vérification de la conformité des équipements à travers l’attestation de conformité, l’attestation d’éligibilité à l’exonération TVA est délivrée.

L’attestation de conformité :

La conformité consiste à vérifier que les équipements sont fabriqués selon les normes en vigueurs dans le domaine. Pour obtenir l’attestation de Conformité une demande doit être adressée au DG de l’ANEREE avec les documents suivants  :

• les fiches techniques des équipements et matériels ;
• une copie de l’attestation de conformité aux exigences qualité en vigueur délivrée par l’ANEREE ;
• une attestation de destination finale ou tout autre document prouvant la destination finale de l’équipement et du matériel importé ;
• une facture commerciale de l’équipement et du matériel importé ;
• une copie du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
• une attestation de situation fiscale (ASF) à jour ;
• une déclaration Préalable d’Importation (DPI) pour l’importation ;
• Les certifications qualités et labels internationaux des usines fournisseurs ;

ANEREE, la maison des solutions énergétiques !

DCVIS