TOURNEE D’ÉCHANGES SUR LES ÉQUIPEMENTS SOLAIRES EXONÉRÉS DE TAXES: les vérificateurs des Douanes de Bobo renforcent leurs capacités
À la suite des étapes de Ouagadougou et de Koudougou, voilà l’étape de Bobo-Dioulasso qui s’est concrètement formalisée ce mercredi 09 octobre 2024 à l’intention des vérificateurs des Douanes. Il s’agit, pour l’ANEREE, de renforcer les compétences desdits agents sur la reconnaissance des équipements et matériels solaires exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , conformément à l’arrêté interministériel N°2020-033/ME/MINEFID/MCIA qui spécifie en son article 3 que seuls les équipements et matériels solaires éligibles à l’exonération prévue dans l’article 308 du Code général des impôts du Burkina Faso sont concernés. Organisée par l’Agence Nationale des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique (ANEREE) l’objectif fondamental est de renforcer les compétences des Douaniers dans la distinction des équipements solaires éligibles à l’exonération TVA.
L’un des points centraux des échanges a été la présentation des caractéristiques des équipements et matériels solaires exonérés, en mettant l’accent sur la différence entre les batteries solaires assujetties à l’exonération TVA et les batteries automobiles exclues de l’exonération. En effet, il est primordial pour les vérificateurs de Douane de savoir identifier ces équipements, afin d’éviter toute confusion lors des contrôles. Le présentateur a mis en avant les spécificités techniques permettant de distinguer les batteries destinées à une application solaire de celles utilisées pour les véhicules, contribuant ainsi à minimiser les risques de fraude ou d’erreur lors des opérations douanières.
La session a également apporté un éclaircissement sur la question des équipements hybrides, prises en compte par l’exonération TVA. Les participants ont soulevé une préoccupation importante concernant la délivrance l’attestation d’éligibilité par l’ANEREE.
En réponse, l’ANEREE a expliqué que l’attestation est délivrée après un contrôle documentaire et suivant certains normes en vigueur sur les équipements solaires, mais vu qu’elle n’intervient pas sur le terrain lors des contrôles, elle a encouragé les douaniers à signaler toute non-conformité. Les participants ont également formulé des recommandations à l’ANEREE sur la qualité des équipements solaires entrant sur le territoire national. L’agence a noté cette recommandation et réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec les services des Douanes pour garantir un meilleur contrôle des équipements et matériels solaires. Pour ce faire, un bureau a été installé à Ouaga route, mais il reste à le rendre opérationnel afin de faciliter les échanges et les interventions en cas de besoin. Un second Bureau est également prévu au Port Sec de Bobo-Dioulasso.
Cette formation marque la dernière étape de la tournée de l’ANEREE dédiée au renforcement des compétences des services de Douanes sur le contrôle des équipements solaires. Elle contribue non seulement à l’amélioration des procédures de contrôle douanier mais aussi à l’essor des énergies renouvelables au Burkina Faso, en assurant la qualité et la conformité des importations tout en renforçant la capacité des agents à détecter les anomalies.