ENTREPRISES DE SERVICES ECOENERGETIQUES (ESE) : Zoom sur le contrat de performance énergétique (CPE)
La transition énergétique, à l’échelle pays, implique la mise en œuvre de plusieurs approches dont celle de la mise en place des entreprises de services écoénergétiques avec à la clé le Contrat de performance énergétique (CPE). Après la présentation des ESE dans notre précédente publication, revenons sur le CPE.
Que faut-il entendre par le CPE ?
Selon le Dr Siriki COULIBALY, expert formateur à l’atelier sur le concept, la PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE est la quantité d’énergie que consomme annuellement un bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
Partant de là, il déduit que le CPE est un véhicule contractuel avec un OBJETIF (garantir la diminution vérifiée et mesurée dans le temps des consommations énergétiques), un PÉRIMÈTRE (le bâtiment-installation), des LEVIERS (investissement dans des prestations, fournitures ou travaux), des ACTEURS CLEFS (- une entreprise de services énergétiques (ESE), – un client : copropriétés, secteur industriel, secteur tertiaire public & privé) et une DURÉE (variable).
Il existe essentiellement trois types de CPE selon l’expert :
1-Le CPE Services : Ce type de Contrat de Performance Énergétique concerne uniquement les actions de gestion ou de régulation. Les CPE Services ne nécessitent pas de travaux et ont un temps de retour sur investissement rapide. La durée du contrat est à définir en fonction des objectifs du client. Un CPE Services constitue la première étape d’un projet de rénovation plus important ;
2- Le CPE de services et travaux : Ce CPE inclut des investissements et travaux de remplacement ou de modernisation des équipements et systèmes du client. Ces investissements sont complétés par les actions de gestion et de régulation mentionnées dans le CPE Services, ainsi que par la maintenance des équipements. La durée d’engagement est plus longue, et correspond souvent au temps nécessaire au remboursement des actions menées, en moyenne de 6 à 15 ans ;
3-Le CPE Rénovation Globale : Ce contrat, en plus des actions sur les équipements/systèmes et des actions de gestion mentionnées dans les deux premiers types de CPE, englobe les actions réalisées sur le bâti. La plupart des contrats d’une durée d’engagement de plus de 15 ans sont des CPE Rénovation Globale. Les opérations à réaliser avec ce type de CPE sont plus lourdes et plus coûteuses. Une durée de contrat nettement plus longue est nécessaire pour rembourser les investissements initiaux.
Le financement des contrats de performance énergétique s’opère de deux procédés : le modèle économies garanties par le fournisseur ESE et le modèle économies partagées entre le prestataire et le fournisseur ESE.
Les avantages du CPE sont multiples et variés. L’on peut retenir :
-l’accélération du projet de transition énergétique ;
-l’expertise d’un opérateur spécialisé dans l’efficacité énergétique ;
-la modernisation et rénovation des installations ;
-une économie garantie d’énergie ;
-une économie de ressources humaines et de temps grâce à la délégation.
Le Contrat de Performance Énergétique repose sur 3 piliers essentiels : L’objet, l’investissement et La garantie de performance énergétique.
Il est à garder à l’esprit que le CPE et les ESE sont des concepts éprouvés sous d’autres cieux et qui ont encouragé notre pays à les tropicaliser dans l’objectif majeur d’assurer une gestion efficiente de notre potentiel énergétique.
Source : Communication du Dr Siriki COULIBALY, Economiste-Formateur
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